1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://manoirdelaunay.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard - Contact : launay1444-info@yahoo.fr 06 07 25 60 55 - Adresse : MANOIR DE LAUNAYLaunay 49400 VILLEBERNIER.

Identification de l'entreprise : MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard au capital social de € - SIREN : - RCS ou RM : - Adresse postale : MANOIR DE LAUNAYLaunay 49400 VILLEBERNIER

Directeur de la publication : DI MARZIO Bernard - Contact : 06 07 25 60 55 - launay1444-info@yahoo.fr.

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : DI MARZIO Bernard -

Autres contributeurs : IGNIS Communication

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://manoirdelaunay.com/.

MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://manoirdelaunay.com/.

MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard s’engage à sécuriser au mieux le site https://manoirdelaunay.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MANOIR DE LAUNAY Launay 49400 Villebernier - DI MARZIO Bernard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://manoirdelaunay.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DI MARZIO Bernard - .

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://manoirdelaunay.com/pages/politique-de-confidentialite.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://manoirdelaunay.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saumur.

Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ignis Communication pour communiquer les informations liées à la marque et aux services MANOIR DE LAUNAY.

Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de MANOIR DE LAUNAY.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Launay 49400 Villebernier et/ou par courriel à launay1444-info@yahoo.fr.

Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web http://www.manoirdelaunay.com (« J’autorise MANOIR DE LAUNAY à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services pour contact. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

• Un collaborateur MANOIR DE LAUNAY à vous contacter pour toute relation commerciale
• Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
• Notre solution informatique (Ignis Communication) à stocker les informations concernant (supprimer les mentions inutiles) vos données personnelles, votre parcours de navigation, vos téléchargements sur le site http://www.manoirdelaunay.com de façon à segmenter nos listes de contacts et à vous adresser uniquement les communications pouvant avoir un intérêt pour vous, de façon personnalisée. Ces données sont stockées au sein de l’Union européenne.

Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale : Launay 49400 Villebernier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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